Conditions générales (CGV)

De l’Association Chrétienne de Police Suisse (état novembre 2016)

  1. Objet du contrat

L’Association Chrétienne de Police Suisse (ci-après ACP) vend à ses clients commerciaux et privés (ci-après «clients») les marchandises présentées dans les médias imprimés, dans la boutique en ligne ou dans des offres écrites sous forme de courrier postal ou électronique, de SMS ou de newsletter, aux conditions générales de vente et de livraison suivantes (CGV).

  1. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et l’ACP naît après commande par le client et acceptation postérieure de la commande par l’ACP. La commande du client se fait sur la boutique en ligne, par téléphone ou par écrit via e-mail, fax ou poste. L’ACP accepte la commande dans la mesure où elle (a) envoie une confirmation de commande au client (par e-mail dans la boutique en ligne) ou (b) livre directement les marchandises commandées (avec facture ou bulletin de livraison). L’ACP se réserve le droit de refuser d’accepter une commande sans indication des motifs.

  1. Offre de produits

Toutes les indications données au client au sujet des marchandises dans le cadre du processus de commande sont sans engament et sans garantie. Sont en particulier réservés les modifications lors de nouvelles éditions, quant au design ou à l’aspect de la couverture, ainsi que les erreurs de description ou d’illustration du produit ou les rééditions, le caractère livrable et les indications de prix.

  1. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sont valables pour la Suisse et sont exprimés en francs suisses (CHF/Frs) y compris la taxe sur la valeur ajoutée valable. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les indications erronées de prix dans la boutique en ligne et dans nos médias imprimés.

Les paiements sur facture doivent en principe être faits nets à réception, dans la mesure où le paiement ne se fait pas par carte de crédit, Postcard, etc. dans la boutique en ligne. L’ACP se réserve le droit de livrer même les clients actuels uniquement après réception du paiement.

  1. Droit d’auteur/propriété intellectuelle

L’ACP se réserve tous les droits pour chaque texte, chaque mise en page et tous graphiques, extraits, enregistrements, compte rendus et toute autre indication sur son site web. La copie ou la reproduction de tout ou partie du site Internet ou des médias imprimés est uniquement permise à des fins de passation de commande chez ACP. Tous les autres descriptifs ou noms de produits, noms d’éditeurs, labels ou noms resp. logos d’entreprise sont la seule propriété de leurs ayant-droit respectifs.

  1. Envoi et frais d’envoi

Nos articles en vente dans la boutique sont soumis à la TVA légale. Nous envoyons nos articles de boutique par courrier postal ou colis, uniquement en Suisse. Nous facturons CHF 7.– pour l’emballage et l’envoi. À partir d’un montant de CHF 50.–, nous envoyons les articles sans frais de port. Nous accordons des rabais en cas de commandes importantes.

  1. Livraison/délais de livraison

La commande quitte généralement l’entrepôt dans les un à trois jours, dans la mesure où l’article est disponible. L’ACP se procure les articles qui ne sont pas en stock aussi rapidement que possible. Si les articles manquants ne peuvent pas être obtenus à court terme, les articles disponibles seront déjà livrés; les articles manquants seront livrés gratuitement dans les meilleurs délais.

  1. Droit de révocation

En principe, une commande du client est considérée comme commande ferme. Si le client souhaite cependant retourner les marchandises pour une certaine raison, il faut en avertir au préalable par téléphone au +41 44 77 00 117 ou par e-mail à office@cpv.ch.

  1. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent propriété de l’ACP jusqu’à paiement complet.

  1. Garantie et responsabilité

a) La responsabilité de l’ACP pour sa propre faute ainsi que celle de ses collaborateurs est limitée aux dommages intentionnels.
b) le droit à une garantie du client s’éteint lorsque le défaut ou la livraison erronée n’est pas annoncée à l’ACP dans les 20 jours dès réception de la livraison, par e-mail (office@cpv.ch), téléphone (+41 44 77 00 117), fax ou courrier postal.

  1. Liens externes et indications

Le site Internet, la présence sur les médias sociaux et les médias imprimés de l’ACP contiennent des indications et des liens vers de sites web de tiers. Ces sites sont sous la responsabilité des leurs exploitants respectifs ; l’ACP nie toute responsabilité pour leur contenu. Le site Internet de l’ACP peut être lié ou même intégré sans sa connaissance à des sites Internet externes de tiers. L’ACP n’assume aucune responsabilité pour la représentation, le contenu ou tout lien vers son site dans les sites Internet d’autres fournisseurs.

  1. For

Le for est au siège de l’association, dans le canton de Zurich. Seul le droit suisse est applicable.

La déclaration de protections des données est partie intégrante des présentes CGV.

Utilisation du formulaire de don en ligne

Les dons en ligne sont utilisés selon l’usage indiqué. Vous recevez des remerciements si vous le désirez. Pour les dons pour des projets d’utilité publique, vous recevez si vous le souhaitez une attestation annuelle de don pour les autorités fiscales. Les dons effectués ne sont pas remboursés. Les donateurs bénéficient de la déclaration de protection des données.

 

Adresse postale:

Association Chrétienne de Police Suisse
CH-8000 Zurich

Tél. +41 44 77 00 117
Fax +41 31 552 01 44
E-mail: office@cpv.ch

 

Adresse des bureaux ACP et pour les colis:

Association Chrétienne de Police Suisse

c/o Felix Ceccato
Hasenmattweg 4
CH-3312 Fraubrunnen

Tél. +41 44 77 00 117
Fax +41 31 552 01 44
E-mail: office@cpv.ch